Décret du 25 juin 1974 PORTANT APPROBATION DU PLAN DES SURFACES SUBMERSIBLES DE LA VALLEE DE LA RIVIERE DE DOUBS DANS LA SECTION COMPRISE, DANS LE DEPARTEMENT DU DOUBS, ENTRE LE PONT ET LA ROUTE NATIONALE 438 (COMMUNE DE VOUJEAUCOURT) A L'AMONT ET A LA LIMITE DU DEPARTEMENT DU JURA A L'AVAL