Les établissements d'hospitalisation publics sont tenus de faire parvenir au médecin (ou à la sage-femme) désigné par le malade ou sa famille une lettre lui faisant connaître la date, l'heure et le service d'admission du malade et l'invitant à prendre contact avec le service hospitalier, à fournir tous renseignements utiles sur le malade et à manifester éventuellement le désir d'en recevoir des nouvelles.

En fonction de la durée prévisible de l'hospitalisation et, en tout état de cause, avant la fin de la deuxième semaine d'hospitalisation, le chef du service hospitalier concerné communique au médecin (ou à la sage-femme) désigné par le malade ou sa famille et qui en a fait la demande écrite toute information relative à l'état du malade.

Sous réserve de l'accord du malade, le chef du service hospitalier concerné adresse au médecin (ou à la sage-femme) désigné par le malade ou sa famille, par voie postale et dans un délai maximum de huit jours suivant la sortie du malade, une lettre l'informant de cette sortie, résumant les observations faites, les traitements effectués ainsi qu'éventuellement la thérapeutique à poursuivre et lui précisant le lieu, les jours et heures auxquels il lui sera possible de prendre connaissance du dossier de l'intéressé.

Les chefs des services de consultations externes doivent, sous réserve de l'accord du malade, informer le médecin (ou la sage-femme) des jours et heures auxquels il lui sera possible de prendre connaissance du dossier de l'intéressé.