Les officiers et assimilés possédant les titres universitaires requis pour l'admission à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique et qui satisfont aux examens de sortie :

- du cours supérieur des systèmes d'armes terrestres ;

- de l'Ecole supérieure du génie militaire ;

- de l'Ecole supérieure de l'électronique de l'armée de terre ;

- du cours supérieur d'armement,

reçoivent le titre d'ingénieur de l'armée de terre diplômé de l'école ou du cours correspondant.

Pour les ingénieurs issus de l'Ecole supérieure du génie militaire, le titre est assorti de la mention "spécialité Bâtiment et travaux publics".

Le bénéfice des dispositions de l'article 1er ci-dessus est étendu aux fonctionnaires des corps de catégorie A du ministère de la défense s'ils remplissent les conditions exigées audit article.

Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables :

Depuis 1964 aux officiers ayant satisfait aux examens de sortie du cours supérieur technique d'armement ;

Depuis 1966 aux officiers ayant satisfait aux examens de sortie du cours supérieur technique d'armement et d'artillerie.

Un arrêté du ministre chargé de la défense nationale fixe les conditions d'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret, et notamment :

Le décret n° 65-123 du 16 février 1965 instituant le titre d'ingénieur de l'école supérieure technique du génie ;

Le décret n° 66-511 du 6 juillet 1966 instituant le titre d'ingénieur de l'école supérieure technique des transmissions ;

Le décret n° 66-544 du 25 juillet 1966 instituant le titre d'ingénieur diplômé du cours supérieur d'engins missiles.

Toutefois les officiers et assimilés ayant obtenu leurs titres dans les conditions fixées par les décrets visés à l'alinéa précédent conservent ce titre avec les prérogatives qui y sont attachées.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat chargé de la défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.