Loi n°60-1196 du 16 novembre 1960 PORTANT RATIFICATION DU DECRET 59-1494 DU 28 décembre 1959 PORTANT REDUCTION PROVISOIRE, QUANT A LA PERCEPTION DU DROIT DE DOUANE D'IMPORTATION APPLICABLE A L'ACIDE ALGINIQUE, SES SELS ET SES ESTERS, A L'ETAT SEC