Il est créé auprès du ministre délégué aux postes et télécommunications une commission de terminologie des télécommunications qui a pour mission :

- d'établir un inventaire des lacunes du vocabulaire français dans le secteur des télécommunications en tenant compte des besoins exprimés par les usagers ;

- de recueillir, de proposer et de réviser les termes et néologismes nécessaires pour désigner les réalités contemporaines ;

- de contribuer à la collecte et à l'harmonisation des données terminologiques et néologiques en tirant profit des richesses du français parlé hors de France ;

- de favoriser la diffusion des terminologies nouvelles auprès des usagers et la sensibilisation à la nécessaire évolution de la langue française.

La commission comprend :

Le délégué général à la langue française ou son représentant ;

Le représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale ;

Le représentant du ministre de la recherche et de la technologie ;

Le représentant de l'Association française de normalisation (A.F.N.O.R.) ;

Le représentant de l'Union technique de l'électricité (U.T.E.) ;

Le représentant du Conseil international de la langue française ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie au ministère des postes et télécommunications ;

Les représentants du ministère des postes et télécommunications ;

Les représentants du groupe France Télécom ;

Le représentant du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Le représentant de la Fédération des industries électriques et électroniques (F.I.E.E.) ;

Le représentant du Syndicat des industries de télécommunications (S.I.T.) ;

Le représentant de la Société des électriciens et des électroniciens (S.E.E.) ;

Le représentant de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (A.F.U.T.T.) ;

Au titre des personnalités qualifiées :

M. Boithias (Lucien), ingénieur général des télécommunications en retraite, rédacteur en chef de publication spécialisée ;

M. Canceill (Bernard), ingénieur-conseil en télécommunication ;

M. Guillot (Pierre), ancien conseiller au comité consultatif international des radiocommunications (C.C.I.R.) ;

M. Lacharnay (Stéphane), directeur adjoint de Télédiffusion de France (T.D.F.) en retraite ;

M. le général Lochard (Jean), ingénieur radioélectricien ;

M. Saint-Etienne (Jean), ingénieur au Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.).

M. Thue (Marcel), ingénieur général des télécommunications, est nommé président de la commission de terminologie des télécommunications.

M. Schwob (Jean), ingénieur en chef des télécommunications, est nommé secrétaire général de la commission de terminologie des télécommunications.

L'arrêté du 21 août 1979 relatif à la Commission de terminologie des télécommunications est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.