Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;
Vu le décret n° 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture, et notamment son article 17,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur du 03/12/2011 au 26/10/2012Version en vigueur du 03 décembre 2011 au 26 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2012 - art. 5
Modifié par Décret n°2011-1701 du 30 novembre 2011 - art. 26 (VT)La circonscription territoriale des comités régionaux de la conchyliculture, leur siège, la composition des membres de leur bureau et les circonscriptions électorales qui y sont rattachées sont fixés conformément au tableau ci-joint.
SECTIONS RÉGIONALES
et sièges
CIRCONSCRIPTIONS
territoriales
CENTRES INTÉRESSÉS
ou circonscriptions électorales
COMPOSITION
Exploitants
et salariés
Distribution et
transformation
Normandie-mer du Nord
Siège à Caen.
De la frontière belge à la limite séparative des départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine.
Département du Nord. Département du Pas-de-Calais.
Département de la Somme.
Courseulles, Arromanches, Isigny, Sainte-Marie-du-Mont, Lestre, Saint-Vaast-la-Hougue, côte des Isles, Pirou, Blainville, sud de la Sienne, Chausey.
27
A fixer
ultérieurement
Bretagne Nord
Siège à Morlaix.
De la limite séparative des départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine à la limite séparative des communes de Crozon et de Roscanvel (à l'extérieur de la rade de Brest).
Saint-Malo-Cancale.
Saint-Brieuc-Arguenon.
Saint-Brieuc-La Fresnaye.
Saint-Brieuc-Binic.
Paimpol.
Rivière de Tréguier.
Morlaix-Penzé.
Brest-Abers.
38
A fixer
ultérieurement
Bretagne Sud
Siège à Auray.
De la limite séparative des communes de Crozon et de Roscanvel (à l'extérieur de la rade de Brest) jusqu'à la rive droite de la Loire.
Pays bigouden.
Aven.
Belon.
Ria d'Etel.
Carnac-Plouharnel.
Rivières de Crac'h et Saint-Philibert.
Locmariaquer.
Rivière d'Auray-Le Bono.
Larmor-Baden.
Sarzeau.
Séné.
Rivière de Pénerf.
Pénestin.
Le Croisic.
Mesquer Pen Bé.
Baie de Quiberon.
37
A fixer
ultérieurement
Pays de la Loire
Siège à Bouin.
De la Loire (rive gauche) à la limite séparative des départements de la Vendée et de la Charente-Maritime.
Sud Loire-Atlantique.
Baie de Bourgneuf (partie continentale).
Ile de Noirmoutier et ile d'Yeu.
Les Sables-d'Olonne.
L'Aiguillon.
30
A fixer
ultérieurement
Poitou-Charentes
Siège à Marennes.
De la limite séparative des départements de la Vendée et de la Charente-Maritime (rive gauche de la Sèvre niortaise) à la limite séparative des départements de la Charente-Maritime et de la Gironde.
Ile de Ré. Nord-La Rochelle.
Sud-La Rochelle.
Ile d'Oléron.
La Tremblade-Arvert.
Etaules-Chaillevette-Mornac.
Breuillet-l'Eguille-sur-Seudre.
Bourcefranc.
Marennes-Saint-Just.
Nieulle-sur-Seudre-Le Gua.
Port des Barques.
59
A fixer
ultérieurement
Arcachon-Aquitaine
Siège à Andernos.
De la Gironde (rive gauche) à la frontière espagnole.
Rive gauche de la Gironde.
Cap Ferret.
Côte Nord-Ouest.
Arès.
Andernos.
Lanton.
Audenge.
Gujan-Mestras.
La Teste.
Arcachon.
Hossegor.
28
A fixer
ultérieurement
Méditerranée
Siège à Bouzigues-
Littoral continental de la frontière espagnole à la frontière italienne et Corse.
Vendres.
Leucate.
Gruissan.
Sète.
Loupian.
Bouzigues.
Mèze.
Marseillan.
Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Toulon.
Corse.
35
1
Article 2
Version en vigueur du 13/02/2010 au 26/10/2012Version en vigueur du 13 février 2010 au 26 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2012 - art. 5
Modifié par Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)Un arrêté du préfet de la région dans laquelle chaque section régionale a son siège, pris sur proposition du directeur interrégional de la mer territorialement compétent, répartit le nombre de sièges du bureau de la section attribué à chaque catégorie d'exploitants par secteur d'activité et aux représentants des salariés.
Pour les exploitants, le même arrêté répartit également ces sièges selon les centres ou circonscriptions électorales définis au tableau de l'article 1er.
Article 3
Version en vigueur du 29/02/1992 au 26/10/2012Version en vigueur du 29 février 1992 au 26 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2012 - art. 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 1992.
JEAN-YVES LE DRIAN