Un arrêté du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, pris après avis de la Commission d'hygiène industrielle énumérera les travaux industriels comportant l'assujettissement aux dispositions du présent décret des établissements où ils sont exécutés.

Pour capter ces vapeurs ou fumées au fur et à mesure de leur production, des dispositifs efficaces seront installés, notamment au-dessus des trous de coulée de plomb et des scories, au-dessus des chaudières ou creusets de fusion du plomb ou de ses alliages, devant la porte des fours de fabrication des oxydes de plomb.

Si, pour des raisons d'ordre technique les dispositions de l'alinéa précédent ne peuvent être observées, ces travaux seront effectués dans des locaux séparés des autres ateliers et munis de dispositifs efficaces permettant d'évacuer les poussières au fur et à mesure de leur production.

Le nettoyage des marbres de composition sur lesquels s'effectue la manipulation des caractères d'imprimerie sera effectué avec un linge humide. Les casses seront dépoussiérées par aspiration mécanique.

Les tables sur lesquelles ces produits sont manipulés, doivent être recouvertes d'une matière imperméable entretenue en parfait état d'étanchéité.

Le sol et les murs de l'atelier seront imperméables.

Le sol sera légèrement incliné dans la direction d'un dispositif d'évacuation ou de récupération des composés du plomb.

Les tables et le sol de l'atelier seront nettoyés journellement par lavage ou par aspiration mécanique.

Les murs seront nettoyés fréquemment de la même façon.

Il est interdit de gratter et de poncer à sec des peintures renfermant des composés du plomb.

Les instruments utilisés pour l'exécution des travaux visés par le présent article seront nettoyés après usage et sans grattage à sec.

Il est interdit de vérifier l'étanchéité des travaux de plomberie et des poteries d'étain par soufflage ou pompage à la bouche.

Il est interdit également d'y fumer ou d'y laisser fumer.

Les vestiaires pourront comporter deux locaux distincts séparés par la salle de douches et les lavabos, un local étant réservé aux armoires destinées aux vêtements de ville, l'autre aux armoires destinées aux vêtements de travail.

Les dispositions de l'alinéa précédent pourront être rendues obligatoires par arrêté du ministre du Travail et de la Sécurité Sociale dans les établissements assujettis aux dispositions du présent décret et construits postérieurement à la date de publication de celui-ci lorsqu'ils seront susceptibles d'employer plus de cinquante ouvriers occupés aux travaux énumérés par l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.

En plus des moyens de nettoyage, de séchage ou d'essuyage prévus par le dernier alinéa de l'art. 8 a du décret du 10 juillet 1913 modifié, chaque ouvrier sera pourvu d'une brosse à ongles.

Les chefs d'entreprises assureront le bon entretien et le lavage fréquent de ces effets.

Aucun travailleur ne doit être maintenu dans les locaux si cette attestation n'est pas renouvelée un mois, puis trois mois, puis six mois après l'admission à un travail exposant à l'intoxication saturnine, ensuite une fois tous les six mois au moins.

En dehors de ces examens périodiques, le chef d'établissement est tenu de faire examiner par le médecin du travail tout travailleur qui se déclare indisposé par le travail auquel il est occupé.

Ces examens sont à la charge de l'employeur.

1. Avant l'admission d'un travailleur à un poste comportant un risque d'intoxication saturnine, un examen clinique complet doit être pratiqué, auquel sont associés les examens complémentaires

suivants :

Numération et formule sanguine ;

Hématocrite ;

Dosage de l'hémoglobine ;

Recherche et numération des hématies à granulation

basophiles ;

Dosage de l'urée sanguine ;

Dosage de la créatinine sanguine ;

Recherche de la présence dans les urines de glucose, albumine, hématies et éventuellement dosage ;

Dosage de l'acide delta-amino-lévulinique urinaire.

2. Après l'admission aux travaux comportant un risque d'intoxication saturnine, la fréquence des examens de surveillance, telle qu'elle est définie à l'article 10 du présent décret, peut être accrue si le médecin du travail le juge nécessaire, notamment en fonction du poste de travail.

L'examen clinique complet est renouvelé au minimum tous les ans.

Les examens de surveillance prévus au premier mois, au troisième mois, au sixième mois, puis tous les six mois au moins, comportent systématiquement :

Dosage de l'hémoglobine ;

Dosage de l'urée sanguine ;

Dosage de l'acide delta-amino-lévulinique urinaire.

En outre, dans tous les cas d'altération biologique significative constatée ou lorsque des manifestations cliniques ont été décelées à l'occasion de l'examen médical, ces examens biologiques sont renouvelés et complétés par :

Numération et formule sanguine ;

Hématocrite ;

Recherche et numération des hématies à granulations

basophiles ;

Créatinine sanguine ;

Clairance glomérulaire, chaque fois qu'une altération rénale peut être suspectée.

La dispense est accordée, à titre révocable, après enquête de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur du travail, soit pour l'ensemble, soit pour partie de l'établissement.

1° Les dates des attestations délivrées par le médecin du travail en application de l'article 10 ainsi que l'avis d'aptitude émis par ce médecin.

2° Les dates et durées d'absence pour cause de maladie professionnelle ou de plus de vingt et un jours pour toute autre maladie, ainsi que l'attestation délivrée par le médecin du travail à l'occasion de la visite de reprise, en application de l'article D. 241-16 du code du travail.

Ce registre est également tenu à la disposition du médecin inspecteur du travail et du médecin conseil de la caisse régionale d'assurance maladie qui peuvent, en outre, prendre connaissance des résultats des examens complémentaires conservés par le médecin du travail.

1° Le nom du médecin du travail chargé de procéder à la surveillance médicale des travailleurs exposés et, s'il relève d'un service médical inter-entreprises, l'adresse de ce service :

2° Un avis indiquant les dangers du saturnisme ainsi que les précautions à prendre pour prévenir cette intoxication et en éviter le retour : les termes de cet avis sont fixés par arrêté du ministre chargé du travail après consultation du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et, en attendant la constitution de ce conseil, de la commission d'hygiène

industrielle ;

3° Un règlement intérieur rendant obligatoires les dispositions des articles 5, 6, 7, 8 et 9.

En outre il est tenu d'appeler l'attention des travailleurs intéressés sur les dangers du saturnisme et les précautions à prendre pour les éviter, soit par distribution de l'avis, soit par tout autre moyen, notamment lors de leur affectation à un poste les exposant à l'intoxication saturnine et ensuite au moins une fois par an

.

Le texte de ces instructions techniques est remis au médecin du travail par le chef d'établissement.

Prescriptions pour lesquelles est prévue la mise en demeure : article 2

Délai minimum d'exécution des mises en demeure : 1 mois.

Prescriptions pour lesquelles est prévue la mise en demeure : article 3

Délai minimum d'exécution des mises en demeure : 1 mois.

Prescriptions pour lesquelles est prévue la mise en demeure : article 4 , alinéa 2, 3, 4

Délai minimum d'exécution des mises en demeure : 15 jours

Prescriptions pour lesquelles est prévue la mise en demeure : article 9, alinéa 1er

Délai minimum d'exécution des mises en demeure : 15 jours.

Sont abrogés : le décret du 1er octobre 1913, modifié par le décret du 26 novembre 1934, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les industries où le personnel est exposé à l'intoxication saturnine : le décret du 8 août 1930, modifié par le décret du 26 novembre 1934, concernant l'emploi de la céruse et du sulfate de plomb dans les travaux de peinture ; le décret du 1er octobre 1913, modifié par le décret du 26 novembre 1943, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne l'opération dite "pompage" dans l'industrie de la poterie d'étain.

Le présent décret entrera en vigueur le 1er mars 1949.