Arrêté du 18 décembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

abrogée depuis le 02/01/2002abrogée depuis le 02 janvier 2002

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2002

NOR : SANH9102607A

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Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,

Vu le statut général des fonctionnaires, et notamment son titre IV ;

Vu le décret n° 91-1271 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-1270 du 18 décembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-1079 du 30 novembre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/08/1991 au 02/01/2002Version en vigueur du 01 août 1991 au 02 janvier 2002

    L'échelle indiciaire applicable aux corps des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/08/1991 au 02/01/2002Version en vigueur du 01 août 1991 au 02 janvier 2002

    Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1991.

      • Article Annexe

        Version en vigueur du 01/08/1991 au 02/01/2002Version en vigueur du 01 août 1991 au 02 janvier 2002

        Corps des infirmiers surveillants-chefs des services médicaux ;

        Corps des infirmiers de salle d'opération surveillants-chefs des services médicaux ;

        Corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation surveillants-chefs des services médicaux ;

        Corps des puéricultrices surveillantes-chefs des services médicaux.

        7e échelon

        Indices bruts au 1er août 1991 : 660

        6e échelon

        Indices bruts au 1er août 1991 : 615

        5e échelon

        Indices bruts au 1er août 1991 : 575

        4e échelon

        Indices bruts au 1er août 1991 : 540

        3e échelon

        Indices bruts au 1er août 1991 : 505

        2e échelon

        Indices bruts au 1er août 1991 : 470

        1er échelon

        Indices bruts au 1er août 1991 : 440

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE