Arrêté du 1 août 1991 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour l'année 1990.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 1992

NOR : SPSS9101779A

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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué au budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 251-8, R. 243-13, R. 251-24-25-27-28, R. 263-1, R. 263-2, D. 242-7 et D. 251-2 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1973 portant création des prestations de service pour les foyers de jeunes travailleurs de la Caisse nationale des allocations familiales,

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet,

M. YAHIEL

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI