Décret n°88-27 du 8 janvier 1988 RELATIF AU NOMBRE DE POSTES SUSCEPTIBLES D'ETRE PROPOSES AU TITRE DE L'ART . 26 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

Version INITIALE

NOR : PRMG8870000D