Arrêté du 11 février 1991 relatif à la composition de la commission pédagogique du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

abrogée depuis le 28/07/2012abrogée depuis le 28 juillet 2012

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2012

NOR : SPSS9100458A

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Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu les articles R. 123-8 à R. 123-44 du code de la sécurié sociale, et notamment l'article R. 123-20 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale au cours de sa séance du 14 juin 1989, sur proposition du directeur,

  • Article 1

    Version en vigueur du 07/03/1992 au 28/07/2012Version en vigueur du 07 mars 1992 au 28 juillet 2012

    Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 3
    Création Arrêté 1992-02-27 art. 1 JORF 7 mars 1992

    La composition de la commission pédagogique du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale visée à l'article R. 123-20 du code de la sécurité sociale est fixée comme suit :

    Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, président ;

    Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;

    Un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;

    Un professeur d'université ;

    Le directeur d'une grande école nationale ou son représentant ;

    Le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;

    Le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;

    Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ou son représentant ;

    Le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ou son représentant ;

    Le directeur des caisses centrales de mutualité sociale agricole ou son représentant ;

    Le directeur de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines ou son représentant ;

    Le directeur de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale ou son représentant ;

    Le directeur de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ou son représentant ;

    Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;

    Le directeur (ou son représentant) de neuf caisses locales et régionales des différents régimes de sécurité sociale ;

    Un représentant de l'association des élèves et anciens élèves du C.N.E.S.S.S. choisi exclusivement parmi les anciens élèves ;

    Une personne qualifiée.

  • Article 2

    Version en vigueur du 06/03/1991 au 28/07/2012Version en vigueur du 06 mars 1991 au 28 juillet 2012

    Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 3

    En tant que de besoin, le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale peut faire appel à toute personne dont il jugerait le concours utile pour l'étude de questions spécifiques.

  • Article 3

    Version en vigueur du 06/03/1991 au 28/07/2012Version en vigueur du 06 mars 1991 au 28 juillet 2012

    Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 3

    Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur des affaires

administratives et financières,

M. TOUVEREY