Article 1
Version en vigueur depuis le 05/03/1991Version en vigueur depuis le 05 mars 1991
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1991 est arrêté à la somme de 10,603 milliards de francs répartis comme suit :
6,900 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 97,36 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1991 ; 3,703 milliards de francs pour l'émission d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1990 a été arrêté à 85,66 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1991.
Article 2
Version en vigueur depuis le 05/03/1991Version en vigueur depuis le 05 mars 1991
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU réalisées au cours du mois de janvier 1991 est arrêté à la somme de 575,50 millions d'ECU d'obligations 9,5 p. 100 Avril 2000 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1990 a été arrêté à 99,19 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 février 1991.
Article 3
Version en vigueur depuis le 05/03/1991Version en vigueur depuis le 05 mars 1991
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1991 est arrêté à la somme de 9,561 milliards de francs répartis comme suit :
3,453 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Avril 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1990 a été arrêté à 97,49 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 février 1991 ; 6,108 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Février 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 février 1991 a été arrêté à 95,45 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1991.
Article 4
Version en vigueur depuis le 05/03/1991Version en vigueur depuis le 05 mars 1991
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1991 a été arrêté à la somme de 30,579 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 2 janvier 1991 :
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en M.F.) : 5 422.
Date de règlement : 3 janvier 1991.
Date d'échéance : 4 avril 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,33.
Date de l'adjudication : 7 janvier 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en M.F.) : 4 448.
Date de règlement : 10 janvier 1991.
Date d'échéance : 11 avril 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,35.
Date de l'adjudication : 14 janvier 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en M.F.) : 4 554.
Date de règlement : 17 janvier 1991.
Date d'échéance : 18 avril 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,46.
Date de l'adjudication : 14 janvier 1991.
Durée (en semaines) : 25.
Montant (en M.F.) : 1 480.
Date de règlement : 17 janvier 1991.
Date d'échéance : 11 juillet 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,46.
Date de l'adjudication : 21 janvier 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en M.F.) : 5 293.
Date de règlement : 24 janvier 1991.
Date d'échéance : 25 avril 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,46.
Date de l'adjudication : 21 janvier 1991.
Durée (en semaines) : 52.
Montant (en M.F.) : 1 855.
Date de règlement : 24 janvier 1991.
Date d'échéance : 23 janvier 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,10.
Date de l'adjudication : 28 janvier 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en M.F.) : 6 157.
Date de règlement : 31 janvier 1991.
Date d'échéance : 2 mai 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,46.
Date de l'adjudication : 28 janvier 1991.
Durée (en semaines) : 27.
Montant (en M.F.) : 1 370.
Date de règlement : 31 janvier 1991.
Date d'échéance : 8 août 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,30.
Article 5
Version en vigueur depuis le 05/03/1991Version en vigueur depuis le 05 mars 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1991
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 1991
NOR : ECOT9110108A
ChronoLégi l'accès au droit dans le temps
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu l'article 56 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 ; Vu le décret n° 90-1218 du 31 décembre 1990 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
C. NOYER.