Le secrétariat général de la Commission centrale des marchés est dirigé par un secrétaire général, assisté d'un secrétaire général adjoint.

Le secrétariat général de la Commission centrale des marchés comprend, outre des conseillers techniques et une cellule d'accueil et documentation, les six bureaux suivants :

1. Bureau de la réglementation générale.

et des affaires internationales

Secteur national :

- élaboration de la réglementation et secrétariat de la section administrative prévue aux articles 5 et 6 du code des marchés publics ;

- information juridique et conception de formulaires ;

- élaboration de la doctrine réglementaire, réponses aux courriers et aux questions parlementaires du secteur ;

- soutien juridique aux autres bureaux ;

- secrétariat du comité consultatif de règlements amiables prévu aux articles 237 à 249 du code des marchés publics ;

- affaires concernant l'Union des groupements d'achats publics (U.G.A.P.).

Secteur international :

- représentation de la France aux conseils et groupes experts en marchés publics C.E.E. et A.G.E.T.A.C. ;

- suivi des négociations et liaison avec les organismes internationaux ;

- transposition des directives C.E.E.

2. Bureau des affaires économiques.

Elaboration de la réglementation relative aux prix dans les marchés publics ; conseils aux acheteurs et aux fournisseurs.

Etudes économiques et observatoire des marchés publics :

- secrétariat de la section économique, prévue aux articles 10 et 11 du code des marchés ;

- secrétariat de la section des prix, prévue aux articles 7, 8, 9 du code des marchés publics ;

- recensement des marchés publics : études sectorielles et élaborations du rapport annuel ;

- groupements de commandes ;

- concurrence et prix dans les marchés publics.

Enquêtes de coût de revient dans les marchés publics :

- brigades d'enquêteurs : détermination d'éléments généraux de coûts (E.G.C.) et enquêtes spécifiques à la demande des acheteurs publics ;

- Groupement interministériel de coordination des enquêtes de prix de revient (G.I.C.E.P.R.) ;

- coordination des décisions de vérifications et diffusion des renseignements recueillis par les divers services d'enquêtes (fichiers des entreprises vérifiées, de fonctionnaires et services coordonnateurs) ;

- coordination des méthodes : élaboration des cahiers des clauses comptables (C.C.C.) et approbation des protocoles comptables.

Audit de la fonction achat : analyse des procédures ; organisation des services ; optimisation de la fonction achat.

Réponse aux courriers et appels téléphoniques relatifs au secteur.

3. Bureau de la communication, de la formation.

et du fonctionnement général du service

Communication :

- revues du service ;

- édition ;

- relations extérieures du service.

Formation :

- établissement du plan de formation à l'achat public ;

- agrément des stages ;

- relations avec les différents organismes assurant la formation à l'achat public ;

- mise à jour et recherche des modules de formation destinés aux acheteurs publics.

Fonctionnement :

- personnel ;

- régie de recettes ;

- comptabilité, budget ;

- déplacements, missions ;

- mobilier, fournitures, etc.

4. Bureau des affaires immobilières.

Conseil pour :

- le montage d'opérations immobilières : bâtiment, génie civil ;

- les marchés d'études et de maîtrise d'oeuvre du bâtiment et travaux publics ;

- les marchés de travaux d'entretien et de maintenance d'ouvrages (bâtiment, génie civil) ;

- animation et coordination du groupe permanent d'étude des marchés/travaux prévu aux articles 7, 12, 17, 22 à 26, 75, 203 et 272 du code des marchés publics ;

- commission spécialisée des marchés bâtiment, génie civil instituée par l'article 206 du code des marchés publics ;

- soutien technique aux autres bureaux ;

- courrier et appels téléphoniques relatifs aux affaires du secteur.

5. Bureau des affaires industrielles, des fournitures courantes et des prestations de services

- secrétariat de la section technique prévue aux articles 12 et 13 du code des marchés publics ;

- animation et coordination générales des groupes permanents d'étude des marchés prévus aux articles 7, 12, 17, 22 à 26, 75, 203 et 272 du code des marchés publics ;

- groupe de coordination et de contrôle de la qualité (G.C.C.Q.) ;

- groupe de produits sensibles ;

- affaires industrielles ;

- normalisation, certification (Afnor, A.F.A.Q.) ;

- commissions spécialisées des marchés des domaines aéronautique et spatial, mécanique et armement, approvisionnements généraux ;

- soutien technique aux autres bureaux ;

- courrier et appels téléphoniques relatifs aux affaires du secteur.

6. Bureau informatique, électronique et télécommunications.

- animation du groupe permanent d'études des marchés informatiques et de communication prévu par les articles 7, 12, 17, 22 à 26, 75, 203, 272 du code des marchés publics ;

- normalisation ;

- commissions spécialisées des marchés d'informatique, d'électronique et de télécommunications instituées par l'article 206 du code des marchés publics ;

- conduite des projets informatiques interministériels ;

- soutien technique aux autres bureaux ;

- courrier et appels téléphoniques relatifs aux affaires du secteur.

Cellule informatique :

- informatique interne ;

- bureautique ;

- bases de données internes.

Le rapporteur général des commissions spécialisées des marchés est placé auprès du secrétaire général de la Commission centrale des marchés et sous l'autorité de ce dernier.

La brigade interministérielle d'enquêteurs est rattachée pour sa gestion à la Commission centrale des marchés.

L'arrêté du 18 janvier 1985 est abrogé.

Le secrétaire général de la Commission centrale des marchés et le directeur du personnel et des services généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.