Arrêté du 6 juillet 1988 portant homologation de deux règlements de la Commission des opérations de bourse

abrogée depuis le 02/03/1999abrogée depuis le 02 mars 1999

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 1999

NOR : ECOT8820076A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967, et en particulier son article 4-1,

  • Article 1

    Version en vigueur du 14/07/1988 au 02/03/1999Version en vigueur du 14 juillet 1988 au 02 mars 1999

    Abrogé par Arrêté 1999-01-22 art. 2 JORF 2 mars 1999

    Les règlements de la Commission des opérations de bourse dont les textes sont annexés au présent arrêté sont homologués.

  • Article 2

    Version en vigueur du 14/07/1988 au 02/03/1999Version en vigueur du 14 juillet 1988 au 02 mars 1999

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY.