Décret n°88-732 du 31 mai 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des départements et des territoires d'outre-mer

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : DOMC8800019D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret du 10 mai 1988 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 mai 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 88-721 du 19 mai 1988 portant transfert au Premier ministre des attributions précédemment dévolues au ministre des départements et territoires d'outre-mer et, en matière d'environnement, au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le ministre délégué auprès du Premier ministre,

chargé des départements et des territoires d'outre-mer,

OLIVIER STIRN