Arrêté du 31 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 portant fixation des cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 1992

NOR : SPSS9100079A

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Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 381-12, L. 381-17, R. 381-62 et D. 381-17 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses, modifié par l'arrêté du 22 décembre 1989 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes,

  • a modifié les dispositions suivantes

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur

des affaires administratives et financières,

M. TOUVEREY

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI