Arrêté du 25 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique

abrogée depuis le 01/10/2000abrogée depuis le 01 octobre 2000

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2000

NOR : SPSG9102587A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948, modifié notamment par le décret n° 91-901 du 28 août 1991, portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique,

  • Article 1

    Version en vigueur du 03/12/1991 au 01/10/2000Version en vigueur du 03 décembre 1991 au 01 octobre 2000

    L'échelonnement indiciaire applicable aux médecins inspecteurs de santé publique est fixé ainsi qu'il suit :

    Grades et échelons :

    Médecin général de santé publique (1)

    Indice brut

    1er échelon : 1015.

    Grades et échelons :

    Médecin inspecteur en chef de santé publique (1)

    Indices bruts

    5e échelon : 1015.

    4e échelon : 966.

    3e échelon : 901.

    2e échelon : 830.

    1er échelon : 750.

    Grades et échelons :

    Médecins inspecteurs de santé publique

    Indices bruts

    11e échelon : 852.

    10e échelon : 821.

    9e échelon : 772.

    8e échelon : 750.

    7e échelon : 701.

    6e échelon : 655.

    5e échelon : 612.

    4e échelon : 562.

    3e échelon : 513.

    2e échelon : 480.

    1er échelon : 427.

    (1) La carrière dans cet emploi se poursuit en hors-échelle.

  • Article 2

    Version en vigueur du 03/12/1991 au 01/10/2000Version en vigueur du 03 décembre 1991 au 01 octobre 2000

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

du personnel et du budget,

P. ANTONMATTEI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

du personnel et du budget,

P. ANTONMATTEI