Arrêté du 2 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1992

NOR : SANH9102700A

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Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,

Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/1992Version en vigueur depuis le 01 janvier 1992

    Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE