Arrêté du 10 juin 1991 fixant le modèle du formulaire d'avis d'arrêt de travail initial prolongation

abrogée depuis le 03/04/1997abrogée depuis le 03 avril 1997

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 1997

NOR : SPSS9101426A

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 323-1, R. 321-2 et R. 323-1,

  • Article 1

    Version en vigueur du 04/07/1991 au 03/04/1997Version en vigueur du 04 juillet 1991 au 03 avril 1997

    Abrogé par Arrêté du 11 mars 1997 - art., v. init.

    Le formulaire d'avis d'arrêt de travail initial prolongation doit être conforme au modèle S. 3116 b (1) enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3857.

    (1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie.

  • Article 2

    Version en vigueur du 04/07/1991 au 03/04/1997Version en vigueur du 04 juillet 1991 au 03 avril 1997

    Abrogé par Arrêté du 11 mars 1997 - art., v. init.

    L'arrêté en date du 20 août 1984 en tant qu'il fixait les précédents modèles S. 3116 a et S. 3117 a est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 04/07/1991 au 03/04/1997Version en vigueur du 04 juillet 1991 au 03 avril 1997

    Abrogé par Arrêté du 11 mars 1997 - art., v. init.

    Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur de la sécurité sociale :

Le sous-directeur

des affaires administratives et financières,

M. TOUVEREY

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

Le chef de service,

J. LENOIR