Les tarifs hors taxe au départ de France métropolitaine, exprimés en francs, sont fixés comme suit :

NATURE DES CORRESPONDANCES

ou des services :

Service télégraphique du régime international

1 - Télégrammes ordinaires.

10 - Télégrammes formatés déposés directement par l'usager, par télex ou par télétel lorsque cette facilité est ouverte :

100 - Tarif :

Minimum de perception de 15 mots (adresse comprise) :

- zone A : 43,00 francs hors taxes

- zone B : 50,59 francs hors taxes

Par fraction supplémentaire de 5 mots :

- zone A : 14,33 francs hors taxes

- zone B : 16,86 francs hors taxes

101 - Dépôt par minitel :

L'utilisation de la ligne téléphonique permettant de déposer le télégramme via le système télétel est gratuite.

Dans ces conditions, seul le tarif du télégramme est à acquitter.

11 - Télégrammes non déposés au format et nécessitant l'intervention d'un agent :

Minimum de perception de 15 mots (adresse comprise) :

- zone A : 56,91 francs hors taxes

- zone B : 68,30 francs hors taxes

Par fraction supplémentaire de 5 mots :

- zone A : 18,97 francs hors taxes

- zone B : 22,77 francs hors taxes

2 - Télégrammes spéciaux :

20 - Phototélégrammes transmis à partir d'un poste privé :

200 - Phototélégrammes échangés entre postes privés :

Prix d'une communication téléphonique de même durée échangée dans la même relation majoré de 4 minutes de communication.

201 - Phototélégrammes transmis à partir d'un poste privé vers un poste public :

Prix d'une communication téléphonique de même durée échangée dans la même relation majoré de :

- 4 minutes de communication ;

- 3,26 DTS*.

21 - Phototélégrammes transmis à partir d'un poste public :

Le prix afférent à un phototélégramme est fixé d'après la longueur du document transmis.

La longueur tarifée est la dimension qui est disposée suivant l'axe du cylindre de transmission. Elle est mesurée en centimètres, les fractions de centimètre comptant pour un centimètre entier.

Les trois échelons de prix tiennent compte de cette longueur de la manière suivante :

- 1er échelon : longueur tarifée inférieure ou égale à 1,5 fois le diamètre du cylindre ;

- 2e échelon : longueur tarifée comprise entre 1,5 et 2 fois le diamètre du cylindre ;

- 3e échelon : longueur tarifée comprise entre 2 et 2,5 fois le diamètre du cylindre.

210 - Phototélégrammes transmis à partir d'un poste public vers un poste privé :

- 1er échelon : prix d'une communication téléphonique de 12 minutes échangée dans la même relation majoré de 3,26 DTS* ;

- par échelon supplémentaire : majoration de 3 minutes de communication.

211 - Phototélégrammes échangés entre postes publics :

- 1er échelon : prix d'une communication téléphonique de 12 minutes échangée dans la même relation majoré de 6,52 DTS* ;

- par échelon supplémentaire : majoration de 3 minutes de communication.

22 - Phototélégrammes sur carte de télécommunications :

Majoration par phototélégramme : Néant.

3 - Prix télégraphiques accessoires :

30 - Télégrammes urgents.

Majoration égale au prix d'un télégramme ordinaire comportant le même nombre de mots.

31 : Télégrammes illustrés :

Prix spécial par télégramme (y compris l'équivalent d'une unité Télécom pour la Croix-Rouge française) : 8,01francs hors taxes ;

32 - Télégrammes téléphonés sur carte de télécommunications :

Majoration par télégramme : Néant ;

4 - Services divers :

Renseignement demandé donnant lieu à recherche, y compris copie, récépissé, photocopie de dépôt :

Au moment au dépôt : 12,65 francs hors taxes

Postérieurement au dépôt :

Par demi-heure : 46,37 francs hors taxes ;

La zone A comprend les territoires d'outre-mer et les pays suivants :

Europe :

Algérie, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Canada, République centrafricaine, Comores, Congo, Côte-d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Etats-Unis (sauf Alaska et Hawaï), Gabon, Guinée, Iran, Israël, Jordanie, Lesotho, Liban, Libye, Madagascar, Mali, Mauritanie, Maroc, Mexique, Namibie, Niger, Sénégal, République sud-africaine, Swaziland, Syrie, Tchad, Togo, Tunisie, U.R.S.S., Vanuatu (ex-Nouvelles Hébrides).

La zone B comprend les autres pays.

(*) Utiliser le taux de conversion de DTS en FF en vigueur.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er novembre 1987.

L'arrêté du 14 octobre 1986 relatif à la fixation des tarifs internationaux du service télégraphique est abrogé.

Le directeur des affaires industrielles et internationales à la direction générale des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.