Décret n°80-1008 du 11 décembre 1980 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative à l'organisation d'échanges de jeunes et d'adultes en formation professionnelle initiale ou continue (ensemble une annexe comportant les dispositions générales applicables aux accords de coopération conclus en vertu de la présente convention), signée à Paris le 5 février 1980 (1).

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 1980

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 63-897 du 28 août 1963 portant publication du traité entre la France et l'Allemagne sur la coopération franco-allemande et de la déclaration commune du 22 janvier 1963 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/12/1980Version en vigueur depuis le 17 décembre 1980

    La Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative à l'organisation d'échanges de jeunes et d'adultes en formation professionnelle initiale ou continue (ensemble une annexe comportant les dispositions générales applicables aux accords de coopération conclus en vertu de la présente convention), signée à Paris le 5 février 1980, sera publiée au Journal officiel de la République française.



    : (1) La présente convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1980, conformément aux dispositions de son article 10.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/12/1980Version en vigueur depuis le 17 décembre 1980

    Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.



    : (1) La présente convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1980, conformément aux dispositions de son article 10.

Par le Président de la République : VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le Premier ministre, RAYMOND BARRE.

Le ministre des affaires étrangères, JEAN FRANCOIS-PONCET.

[*Nota : (1) La présente convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1980, conformément aux dispositions de son article 10.*]