Il est institué un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants délivré à la suite d'un examen organisé chaque année par le ministre de la santé publique dans des centres désignés par arrêté.

Peuvent être admis à subir les épreuves de l'examen les candidats qui, après avoir fait l'objet d'une sélection, ont reçu une formation théorique et pratique d'une durée de deux ans dans un centre de formation agréé.

Des arrêtés du ministre de la santé publique fixeront notamment :

Les conditions d'agrément des centres de formation d'éducateurs de jeunes enfants ;

Les conditions d'admission des élèves dans ces centres ;

Le programme et le déroulement des études ;

La nature et les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement.

Le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est décerné au nom du ministre de la santé publique et délivré par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.

Des dispenses de scolarité, de stages et d'épreuves pourront être accordées à certaines catégories de candidats dans des conditions qui seront fixées par un arrêté.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session d'examens qui aura lieu en 1973.

Le ministre de la santé publique, chargé de l'action sociale et de la réadaptation, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.