Arrêté du 8 août 1979 relatif à l’index de correction applicable à la Réunion

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 1979

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Le ministre du budget et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur (Départements et territoires d’outre-mer),

Vu le décret n° 71-485 du 22 juin 1971 modifiant le décret n° 49-55 du 11 janvier 1949 complétant le régime des rémunérations des fonctionnaires de l’Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/08/1979Version en vigueur depuis le 11 août 1979

    L'index de correction applicable à la Réunion est fixé à 1,166 à compter du 1er août 1979.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/09/1979Version en vigueur depuis le 06 septembre 1979

    Modifié par Arrêté du 28 août 1979 - art. 1 (V)

    L’index de correction applicable à la Réunion est fixé à 1,150 à compter du 1er septembre 1979 et à 1,138 à compter du 1er novembre 1979.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/08/1979Version en vigueur depuis le 11 août 1979

    L’arrêté du 8 juin 1979 fixant l’index de correction applicable à la Réunion est abrogé.

    A abrogé les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 8 juin 1979

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 11/08/1979Version en vigueur depuis le 11 août 1979

    Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 août 1979.

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

X. LENCOU-BAREME.

Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur

(Départements et territoires d ’outre-mer),

Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :

Le sous-directeur des affaires administratives, financières et sociales,

M. GERARD.