La durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique est fixée, à compter du 1er janvier 1982, à trente-neuf heures et, pour les personnes de service et assimilés, à quarante et une heures trente.

Lorsque la réduction de la durée du travail implique un aménagement préalable de l'organisation des services, son entrée en vigueur pourra tenir compte du délai nécessaire à cet aménagement.

Des expériences comportant des durées du travail inférieures à celles fixées à l'article 1er, mais ne pouvant être inférieures à trente-cinq heures, liées à une amélioration du service rendu au public, pourront être réalisées dans les administrations et établissements publics de l'Etat, après avis des comités techniques paritaires compétents.

Les modalités d'application de ces expériences seront déterminées par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, sur proposition du ministre intéressé.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.