Arrêté du 6 février 1973 relatif à la méthode d'analyse des hydrocarbures légers soumis aux dispositions du décret du 14 juin 1969 relatif à l'interdiction d'emploi du benzène comme dissolvant.

en vigueur au 27/05/2026en vigueur au 27 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 1973

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Le Ministre d'Etat chargé des Affaires sociales et le Ministre du Développement industriel et scientifique ;

Sur le rapport du Directeur général du Travail et de l'Emploi et du Directeur des industries chimiques, textiles et diverses ;

Vu le décret n° 69-646 du 14 juin 1969 portant règlement d'administration publique relatif à l'interdiction d'emploi du benzène comme dissolvant, notamment l'article 4 ;

Vu l'avis de la Commission d'Hygiène industrielle ;

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/02/1973Version en vigueur depuis le 18 février 1973

    La détermination de la teneur en benzène des hydrocarbures légers peut être effectuée par la méthode de chromatographie en phase gazeuse dans les conditions et selon les modalités décrites par la norme Afnor Pr M 07-044.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/02/1973Version en vigueur depuis le 18 février 1973

    Le Directeur général du Travail et de l'Emploi et le Directeur des industries chimiques, textiles et diverses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Ministre d'Etat chargé des Affaires sociales,

Pour le Ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur du Cabinet, YANN GAILLARD.

Le Ministre du Développement industriel et scientifique,

Pour le Ministre et par délégation :

Le directeur du Cabinet, BERNARD RAULINE.