A titre provisoire et en attendant l'intervention du statut particulier pris en application de la loi du 19 octobre 1946, l'avancement des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est réglé dans les conditions prévues aux articles ci-après.

L'emploi de professeur au conservatoire national des arts et métiers comprend trois échelons.

Les promotions d'échelon ont lieu au choix ou à l'ancienneté.

Peuvent être promus au choix, dans la limite de 30 % du nombre de ceux susceptibles d'être promus, les professeurs qui justifient d'au moins trois ans de services effectifs dans leur échelon.

Toutefois, le choix ne peut porter sur les professeurs auto­risés à cumuler, en application du décret du 29 octobre 1936 modifié.

Sont promus à l'ancienneté, les professeurs qui justifient de cinq ans de services effectifs dans leur échelon.

Les professeurs en fonctions au 1er janvier 1949 seront reclassés au deuxième échelon Pour être promu à l'éche­lon supérieur, ils devront justifier de dix années d'enseigne­ment au Conservatoire national des arts et métiers, cette durée étant ramenée à huit ans pour 30 % des professeurs susceptibles d'être promus.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre des finances, le ministre du budget, le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, à la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui pren­dra effet au 1er janvier 1949 et sera publié au Journal officiel de la République française.