Décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'ensei­gnement supérieur, et notamment ses articles 4 et 41 ;

Vu le décret n° 69-612 du 14 juin 1939 relatif au budget et au régime financier des universités et autres établissements publics à caractère scientifique et culturel régis par la loi du 12 novembre 1938 d'orientation de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 69-930 du 14 octobre 1969 portant application de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 aux instituts de faculté ou d'université préparant à un diplôme d'ingénieur,

Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

    Modifié par Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 - art. 15

    Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel les uni­versités et instituts nationaux polytechniques suivants :

    Universités Aix-Marseille-II, Bordeaux-III, Lyon-I, Paris-I, Toulouse-II.

    Instituts nationaux polytechniques de Grenoble et Toulouse.


    Conformément à l’article 16 du décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/12/1970Version en vigueur depuis le 31 décembre 1970

    Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 1970.

JACQUES CHABAN-DELMAS.

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,
OLIVIER GUICHARD.