Arrêté du 20 janvier 1992 relatif aux bonnes pratiques de fabrication

abrogée depuis le 01/01/1993abrogée depuis le 01 janvier 1993

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1993

NOR : SANM9200238A

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Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 596 et R. 5115-9,

  • Article 1

    Version en vigueur du 06/02/1992 au 01/01/1993Version en vigueur du 06 février 1992 au 01 janvier 1993

    Abrogé par Arrêté 1992-12-07 art. 2 JORF 15 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

    Les bonnes pratiques de fabrication mentionnées à l'article R. 5115-9 du code de la santé publique auxquelles doivent se soumettre les établissements pharmaceutiques visés à l'article L. 596 sont décrites en annexe au présent arrêté (1).

    (1) Cet arrêté paraîtra accompagné de son annexe, sous forme d'un fascicule spécial n° 91-17 bis du Bulletin officiel, en vente au prix de 100 F à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris.

  • Article 2

    Version en vigueur du 06/02/1992 au 01/01/1993Version en vigueur du 06 février 1992 au 01 janvier 1993

    Abrogé par Arrêté 1992-12-07 art. 2 JORF 15 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

    L'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux bonnes pratiques de fabrication et de production pharmaceutiques est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 06/02/1992 au 01/01/1993Version en vigueur du 06 février 1992 au 01 janvier 1993

    Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

J. DANGOUMAU