Arrêté du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 1988

NOR : EQUS8800023A

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Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié par les arrêtés subséquents ;

Vu les arrêtés des 30 octobre 1973, 15 et 26 juillet 1974, 7 juin 1977, 22 décembre 1978, 13 décembre 1979, 21 septembre 1981 et 1er et 30 décembre 1986 relatifs à l'approbation de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/03/1988Version en vigueur depuis le 12 mars 1988

    Est approuvée la révision de la 7e partie Marques sur chaussées du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui annule et remplace les dispositions prises antérieurement (1).

    Nota : (1) Ce texte fait l'objet d'une brochure spéciale des Journaux officiels.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/03/1988Version en vigueur depuis le 12 mars 1988

    Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (2), en ce qui concerne :

    La première partie : Généralités ;

    La deuxième partie : Signalisation de danger ;

    La troisième partie : Intersections et régimes de priorité ;

    La cinquième partie : titre Ier : Signalisation d'indication ;

    La sixième partie : Signaux lumineux de circulation ;

    La huitième partie : Signalisation temporaire.

    Nota : (2) Ces modifications feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 12/03/1988Version en vigueur depuis le 12 mars 1988

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement, du logement,

de l'aménagement du territoire et des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

P. GRAFF

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

D. LATOURNERIE