Sont autorisées dans les conditions définies ci-après la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente de colostrum bovin destiné à l'alimentation des veaux dont la décontamination microbienne a été obtenue par exposition aux rayonnements gamma du cobalt 60 ou du césium 137 ou aux faisceaux d'électrons accélérés d'une énergie inférieure ou égale à 10 MeV.

La dose absorbée par le colostrum bovin mentionné à l'article 1er au cours du traitement doit être inférieure à 10 kilograys (kGy) et doit permettre d'assurer la décontamination microbienne.

Le colostrum bovin mentionné à l'article 1er doit être collecté dans des exploitations officiellement indemnes de tuberculose et de brucellose, indemnes de leucose et d'IBR (rhinotrachéite bovine infectieuse).

Une recherche systématique des anticorps contre la leucose et l'IBR doit être effectuée sur chaque lot avant traitement.

Le colostrum bovin mentionné à l'article 1er doit être conservé à une température inférieure ou égale à - 18 °C après son homogénéisation pendant et après le traitement par rayonnements ionisants.

Le colostrum bovin mentionné à l'article 1er doit être traité dans des emballages répondant à la réglementation en vigueur sur les matériaux destinés à être mis en contact avec les aliments et notamment ceux soumis à l'ionisation.

Afin qu'il puisse être procédé aux contrôles prévus à l'article 9 du décret n° 70-392 du 8 mai 1970, le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des services vétérinaires du département où est situé l'établissement procédant au traitement des produits mentionnés à l'article 1er doivent être avertis, au moins un jour à l'avance par le responsable dudit établissement de la date du traitement et des quantités de marchandises traitées.

Lorsque l'établissement procède à l'irradiation d'une manière régulière, une déclaration annuelle précisant les jours et heures pendant lesquels sera pratiqué le traitement pourra remplacer la déclaration prévue ci-dessus.

L'entreprise se chargeant du traitement par rayonnements ionisants doit effectuer au moins une mesure directe de la dose absorbée sur chaque lot de fabrication traité.

Les résultats seront consignés dans un registre détenu par l'entreprise.

L'usage des sources installées sur des véhicules n'est pas admis si les conditions de surveillance prévues au présent article ne sont pas réalisables.

Les entreprises se chargeant du traitement par rayonnements ionisants du colostrum bovin mentionné à l'article 1er doivent tenir des documents comportant les noms et adresses des destinataires, les quantités de marchandises traitées par ionisation expédiées, la date de l'expédition, la date du traitement par ionisation et le numéro de lot de fabrication.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.