Article 1
Version en vigueur du 01/08/1990 au 07/04/2008Version en vigueur du 01 août 1990 au 07 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2008 - art. 2 (Ab)
L'échelle indiciaire applicable au corps des agents techniques de coordination est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
Article 2
Version en vigueur du 01/08/1990 au 07/04/2008Version en vigueur du 01 août 1990 au 07 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2008 - art. 2 (Ab)
L'échelle indiciaire applicable au grade d'agent technique principal est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
Article 3
Version en vigueur du 01/08/1990 au 07/04/2008Version en vigueur du 01 août 1990 au 07 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2008 - art. 2 (Ab)
L'échelle indiciaire applicable au grade de maître ouvrier principal est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
Article 4
Version en vigueur du 01/08/1990 au 07/04/2008Version en vigueur du 01 août 1990 au 07 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2008 - art. 2 (Ab)
L'échelle indiciaire applicable au grade de blanchisseur maître ouvrier principal est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
Article 5
Version en vigueur du 01/08/1990 au 07/04/2008Version en vigueur du 01 août 1990 au 07 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2008 - art. 2 (Ab)
L'échelle indiciaire applicable au grade de conducteur ambulancier chef est fixé conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
Article 6
Version en vigueur du 01/08/1990 au 07/04/2008Version en vigueur du 01 août 1990 au 07 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2008 - art. 2 (Ab)
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1990.
Article Annexe
Version en vigueur du 01/08/1990 au 07/04/2008Version en vigueur du 01 août 1990 au 07 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2008 - art. 2 (Ab)
Tableau 1 : Corps des agents techniques de coordinationAgent technique de coordination de 1re catégorie
7e échelon ; indices bruts : 574
6e échelon ; indices bruts : 533
5e échelon ; indices bruts : 501
4e échelon ; indices bruts : 469
3e échelon ; indices bruts : 443
2e échelon ; indices bruts : 404
1er échelon ; indices bruts : 384
Agent technique de coordination de 2e catégorie
6e échelon ; indices bruts : 528
5e échelon ; indices bruts : 487
4e échelon ; indices bruts : 460
3e échelon ; indices bruts : 438
2e échelon ; indices bruts : 397
1er échelon ; indices bruts : 378
Tableau 2 : Corps des agents techniques
Agent technique principal
6e échelon ; indices bruts : 479 (1)
5e échelon ; indices bruts : 438
4e échelon ; indices bruts : 406
3e échelon ; indices bruts : 388
2e échelon ; indices bruts : 372
1er échelon ; indices bruts : 351
(1) Echelon accessible à compter du 1er août 1992.
Tableau 3
Corps des ouvriers d'état
Corps des blanchisseurs ouvriers d'état
Corps des conducteurs ambulanciers
Maître ouvrier principal
Blanchisseur maître ouvrier principal
Conducteur ambulancier chef
3e échelon ; indices bruts : 449
2e échelon ; indices bruts : 427
1er échelon ; indices bruts : 396
Arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris *catégorie C*.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2008
NOR : SANH9101800A
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Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé, Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ; Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'assistance publique - hôpitaux de Paris,
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE