ABROGÉAnnexes
Article 1
Version en vigueur du 11/07/1987 au 21/01/2009Version en vigueur du 11 juillet 1987 au 21 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Les groupes économiques ou catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie, correspondant respectivement aux activités commerciales, industrielles et de services, sont composés conformément aux listes figurant en annexe au présent arrêté, par référence aux nomenclatures d'activités et de produits de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Article 2
Version en vigueur du 11/07/1987 au 21/01/2009Version en vigueur du 11 juillet 1987 au 21 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Cette composition s'appliquera pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie, qui auront lieu en novembre 1988.
Article 3
Version en vigueur du 11/07/1987 au 21/01/2009Version en vigueur du 11 juillet 1987 au 21 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
Version en vigueur du 11/07/1987 au 21/01/2009Version en vigueur du 11 juillet 1987 au 21 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Catégorie Commerce35.01. Abattage du bétail.
38.40. Boulangerie, pâtisserie.
38.50. Pâtisserie.
56.01. Récupération de ferraille et vieux métaux non ferreux.
56.02. Récupération de produits divers.
57.01. Commerce de gros de matières premières agricoles.
57.02. Commerce de gros de bestiaux.
57.03. Commerce de gros de fruits et légumes.
57.04. Commerce de gros de viandes sans abattage.
57.05. Commerce de gros de produits laitiers.
57.06. Commerce de gros de volailles et gibiers.
57.07. Commerce de gros de poissons.
57.08. Commerce de gros de vins, spiritueux, liqueurs.
57.09. Commerce de gros d'autres boissons.
57.10. Commerce de gros d'épicerie.
57.11. Commerces de gros spécialisés de produits alimentaires divers.
58.01. Commerce de gros d'accessoires automobiles et de matériel de garage.
58.02. Commerce de gros de pneumatiques, cycles et motocycles.
58.03. Commerce de gros de quincaillerie et d'appareils ménagers.
58.04. Commerce de gros de matériel électrique et électronique.
58.05. Commerce de gros des textiles.
58.06. Commerce de gros de l'habillement, des chaussures et de la maroquinerie.
58.07. Commerce de gros de produits pharmaceutiques.
58.08. Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté.
58.09. Commerce de gros de droguerie, de produits d'entretien.
58.10. Commerce de gros de céramique et verrerie.
58.11. Commerce de gros de jouets, papeterie et articles de fumeurs.
58.12. Commerce de gros divers.
59.01. Commerce de textiles bruts.
59.02. Commerce de gros de cuirs et peaux.
59.03. Commerce de gros de charbon, minerais et minéraux.
59.04. Commerce de gros de produits pétroliers.
59.05. Commerce de métaux.
59.06. Commerce de produits chimiques industriels.
59.07. Commerce du bois.
59.08. Commerce de matériaux de construction, de verre à vitres et d'appareils sanitaires.
59.09. Commerce de matériel agricole.
59.10. Commerce d'équipements et de fournitures pour l'industrie.
59.11. Commerce de matériel et mobilier de bureau.
59.12. Commerce de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.
59.13. Commerce de fournitures diverses pour les utilisateurs professionnels du commerce et des services.
59.14. Commerce de papiers et cartons en l'état.
60.08. Centrales d'achats en produits alimentaires.
60.11. Centrales d'achats en produits non alimentaires.
61.01. Exploitation des supermarchés.
61.02. Exploitation de magasins populaires.
61.03. Exploitation d'hypermarchés.
62.11. Commerce de détail indépendant d'alimentation générale.
62.12. Exploitation de supérettes indépendantes.
62.21. Exploitation de magasins d'alimentation générale dépendant d'une entreprise à magasins multiples.
62.22. Exploitation de supérettes dépendant d'une entreprise à magasins multiples.
62.30. Coopératives alimentaires d'entreprise ou d'administration.
62.41. Commerce de détail de fruits et légumes.
62.42. Commerce de détail de produits laitiers.
62.43. Commerce de détail des viandes.
62.44. Commerce de détail de poissons et coquillages.
62.45. Commerce de détail de vins et boissons.
62.46. Commerce de détail de confiserie et commerce de détail alimentaire divers.
63.01. Grands magasins.
63.02. Autres grandes surfaces non spécialisées non alimentaires.
63.03. Grandes surfaces semi-spécialisées non alimentaires.
63.04. Entreprises de vente par correspondance à assortiment général.
63.05. Autres commerces non alimentaires non spécialisés.
64.11. Commerce de détail de l'habillement.
64.12. Commerce de détail de la chaussure.
64.13. Commerce de détail de la maroquinerie et des articles de voyage.
64.14. Commerce de détail des textiles pour la maison.
64.21. Commerce de détail du meuble.
64.22. Commerce de détail de quincaillerie et d'appareils ménagers.
64.23. Commerce de détail de la droguerie, des couleurs et vernis.
64.24. Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager.
64.25. Autres commerces de détail de l'équipement du foyer.
64.30. Pharmacies.
64.40. Commerce de détail d'articles médicaux et de produits de beauté.
64.41. Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers.
64.42. Commerce de détail des charbons et combustibles.
64.43. Commerce de détail de livres, papeterie et fournitures de bureau.
64.44. Commerce de détail d'optique (médicale et non-médicale) et de photographie.
64.45. Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.
64.46. Commerce de détail de fleurs, graines et petits animaux d'agrément.
64.47. Commerce de détail d'articles de sport et de campement.
64.48. Commerce de détail du tabac.
64.49. Commerce de détail divers.
65.01. Commerce de détail d'accessoires et d'équipements automobiles.
65.02. Commerce de détail de carburants et lubrifiants.
65.03. Vente et réparation de véhicules automobiles.
67.01. Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement).
67.03. Traiteurs.
67.04. Débits de boissons (sans spectacle).
67.05. Cafés-tabacs.
67.06. Débits de boissons avec spectacle.
67.07. Cafés associés à une autre activité.
Article Annexe
Version en vigueur du 11/07/1987 au 21/01/2009Version en vigueur du 11 juillet 1987 au 21 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Catégorie Services.
01.90. Services effectués au profit de l'élevage.
28.16. Réparation de gros matériel électrique.
51.01. Agences de presse.
52.02. Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques.
60.01. Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et demi-produits.
60.02. Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques pour l'industrie.
60.03. Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction.
60.04. Intermédiaires du commerce en machines, matériel et véhicules.
60.05. Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie.
60.06. Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir.
60.07. Intermédiaires du commerce spécialisés en produits alimentaires.
60.09. Intermédiaires du commerce spécialisés en produits non désignés ailleurs.
60.10. Intermédiaires du commerce en produits divers (sans prédominance).
65.06. Réparation de véhicules automobiles.
66.01. Réparation de chaussures et d'autres articles en cuir.
66.02. Réparation d'appareils électriques ménagers.
66.03. Réparation de montres et horloges de bijouterie.
66.04. Réparations non désignées ailleurs et sans spécialisation.
67.02. Cantines.
67.08. Hôtels avec restaurant.
67.09. Hôtels sans restaurant.
67.10. Wagons-lits et wagons-restaurants.
67.11. Foyers d'étudiants et de jeunes travailleurs, résidences universitaires.
67.12. Installations d'hébergement à équipements développés.
67.13. Installations d'hébergement à équipements légers.
68.01. Transports ferroviaires.
69.11. Transports routiers de marchandises en zone longue.
69.12. Camionnage et transports routiers de marchandises en zone courte.
69.21. Transports urbains de voyageurs.
69.22. Transports routiers de voyageurs.
69.23. Taxis.
69.24. Déménagement.
69.25. Location de véhicules industriels.
69.26. Transports par conduite.
70.01. Transports fluviaux de passagers.
70.02. Transports fluviaux de marchandises.
71.01. Transports maritimes autres que de produits pétroliers.
71.02. Transports maritimes de produits pétroliers.
71.03. Navigation côtière et d'estuaire.
72.01. Transports aériens.
73.01. Gares routières.
73.02. Ports fluviaux et voies fluviales.
73.03. Ports maritimes.
73.04. Aéroports.
73.05. Exploitation d'ouvrages routiers à péage.
73.06. Exploitation de parkings.
73.07. Entrepôts autres que frigorifiques.
73.08. Entrepôts frigorifiques.
73.09. Remorquage et pilotage.
74.01. Collecte de fret maritime.
74.02. Collecte de fret aérien.
74.03. Collecte de fret terrestre et fluvial.
74.04. Manutention portuaire.
74.05. Manutention terrestre et fluviale.
74.06. Activités spécifiques d'auxiliaires des transports maritimes.
74.07. Activités spécifiques d'auxiliaires de transport aérien.
74.08. Autres auxiliaires des transports.
74.09. Agences de voyages.
74.10. Routage.
75.02. P. et T. - Services de télécommunications.
75.03. P. et T. - Services postaux et financiers.
75.04. Activités de télécommunications hors P. et T.
76.00. Holdings.
77.01. Cabinets d'études techniques.
77.02. Cabinets d'études économiques et sociologiques.
77.03. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.
77.04. Travaux à façon informatiques.
77.05. Cabinets d'architecte.
77.06. Cabinets de métreur et de géomètre.
77.07. Cabinets de conseils en information et documentation.
77.08. Cabinets juridiques et offices publics et ministériels.
77.09. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière.
77.10. Créateurs et intermédiaires en publicité.
77.11. Régies publicitaires.
77.12. Travaux à façon divers.
77.13. Prestation temporaire de personnel.
77.14. Services divers rendus principalement aux entreprises.
78.01. Auxiliaires financiers.
78.02. Auxiliaires d'assurances.
79.01. Promotion immobilière.
79.02. Promotion en infrastructure (services marchands).
79.03. Supports juridiques de programme.
79.04. Administration d'immeubles.
79.05. Administration d'infrastructures.
79.06. Agences immobilières.
80.01. Location de machines et équipements agricoles.
80.02. Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.
80.03. Location de matériel de bureau.
80.04. Location de voitures particulières.
80.05. Location de wagons.
80.06. Location de biens de consommation.
80.07. Crédit-bail immobilier.
80.08. Location d'autres biens d'équipement.
81.11. Location de logements.
81.21. Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux.
81.22. Crédit-bail immobilier.
82.01. Enseignement général primaire et secondaire (services marchands).
82.02. Formation des adultes et formation continue (services marchands).
82.03. Autres enseignements spécialisés et professionnels et enseignement supérieur (services marchands).
82.04. Enseignement par correspondance (services marchands).
82.06. Auto-écoles, écoles de pilotage.
83.01. Recherche scientifique et technique (services marchands).
84.03. Cliniques générales.
84.05. Cliniques spécialisées.
84.06. Dispensaires.
84.07. Autres instituts pour la santé.
84.08. Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers.
84.13. Ambulances.
84.14. Vétérinaires, cliniques vétérinaires.
85.01. Crèches.
85.02. Etablissements pour l'enfance protégée, handicapée ou inadaptée (services marchands).
85.03. Etablissements pour adultes nécessiteux, handicapés ou inadaptés (services marchands).
85.04. Etablissements pour personnes âgées.
86.01. Radiodiffusion et télévision.
86.02. Production de films.
86.03. Distribution de films.
86.04. Gestion de salles de cinéma.
86.05. Gestion de salles de spectacles (services marchands).
86.06. Autres spectacles et services récréatifs (services marchands).
86.07. Création et interprétation littéraires et artistiques (services marchands).
86.08. Services annexes aux spectacles (marchands).
86.09. Jeux de hasard et d'argent.
86.10. Gestion d'équipements et centres sportifs (services marchands).
86.11. Remontées mécaniques.
86.12. Professeurs de sport et sportifs professionnels.
87.01. Laverie-blanchisserie-teinturerie de détail.
87.02. Blanchisserie et teinturerie de gros.
87.03. Salons de coiffure.
87.04. Esthétique corporelle.
87.05. Services funéraires.
87.06. Studios de photographie.
87.07. Services personnels divers.
87.08. Services de nettoyage.
87.09. Enlèvement des ordures (services marchands).
87.10. Autres services d'assainissement (marchands).
88.01. Assurances "vie et capitalisation".
88.02. Assurances "I.A.R.D.".
88.03. Réassurance.
88.04. Assurances relevant du code de la mutualité.
88.05. Caisses de retraite relevant de la législation sur les assurances.
89.01. Instituts d'émission.
89.02. Banques de dépôts, d'affaires, de crédit à long et moyen terme.
89.03. Crédit coopératif et mutuel.
89.04. Etablissements financiers et unions économiques.
89.05. Organismes financiers à statut légal spécial.
89.06. Organismes de répartition d'emprunts collectifs obligatoires.
89.07. Sociétés de placement en valeurs mobilières.