Est approuvée la convention nationale ci-annexée, conclue le 27 décembre 1987 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et, conjointement, la caisse centrale de secours mutuels agricoles et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la fédération nationale des infirmiers et l'organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux.

Sont approuvées également les annexes à cette convention ci-après désignées :

Annexe I fixant les tarifs d'honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit ;

Annexe II relative à la procédure de paiement différé ;

Annexe III portant règlement intérieur de la commission paritaire régionale ;

Annexe IV portant règlement intérieur de la commission paritaire nationale ;

Annexe V relative aux feuilles de soins éditées en continu.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé, le directeur du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.