Arrêté du 7 mars 1988 portant création d'une Ecole nationale de police à Saint-Malo

abrogée depuis le 06/09/2024abrogée depuis le 06 septembre 2024

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2024

NOR : MDSC8800113A

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité,

Vu la loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police ;

Vu le décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté et la circulaire du 16 juin 1983 mettant en place un nouveau dispositif déconcentré de formation permanente ;

Vu l'instruction du 21 mai 1985 précisant les modalités de fonctionnement des centres interdépartementaux et départementaux de stages et de formation ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

  • Article 1

    Version en vigueur du 18/03/1988 au 06/09/2024Version en vigueur du 18 mars 1988 au 06 septembre 2024

    Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6

    Il est créé à Saint-Malo une Ecole nationale de police à compter du 7 mars 1988.

  • Article 2

    Version en vigueur du 18/03/1988 au 06/09/2024Version en vigueur du 18 mars 1988 au 06 septembre 2024

    Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6

    Cette école est chargée de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale ainsi que des personnels administratifs.

  • Article 3

    Version en vigueur du 18/03/1988 au 06/09/2024Version en vigueur du 18 mars 1988 au 06 septembre 2024

    Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6

    Cette école concourt également à la formation continue.

  • Article 4

    Version en vigueur du 18/03/1988 au 06/09/2024Version en vigueur du 18 mars 1988 au 06 septembre 2024

    Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6

    L'école est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un adjoint pour les questions administratives.

  • Article 6

    Version en vigueur du 18/03/1988 au 06/09/2024Version en vigueur du 18 mars 1988 au 06 septembre 2024

    Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6

    Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ROBERT PANDRAUD