Arrêté du 18 mai 1982 portant interdiction d'emploi de certains appareils à cuisson rapide sous pression

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 1982

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Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à vapeur, notamment ses articles 1-3 et 45-1 ;

Vu l'avis en date du 24 février 1982 de la commission centrale des appareils à pression (section permanente) ;

Considérant que la disparition de la société L'Aluminium du Bas-Rhin ne permet pas de procéder à la consultation du constructeur prévue à l'article 45-1 du décret susvisé ;

Sur la proposition du directeur de la qualité et de la sécurité industrielles.

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/07/1982Version en vigueur depuis le 21 juillet 1982

    Est interdite l'utilisation sous pression des appareils à cuisson rapide fabriqués par la société L'Aluminium du Bas-Rhin, à Wittisheim (Bas-Rhin), et dont les pièces, dénommées oreillons, qui servent au maintien de l'étrier du couvercle sont constituées d'une tôle pliée.

    Ces appareils portent sur leur couvercle la marque et sont réputés avoir été fabriqués de 1956 à 1960.

    Les appareils portant la même marque mais dont les oreillons sont constitués d'une pièce moulée ne sont pas visés par le présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/07/1982Version en vigueur depuis le 21 juillet 1982

    Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la qualité et de la sécurité industrielles :

L'ingénieur en chef des mines,

A.-C. LACOSTE.