Article 1
Version en vigueur depuis le 11/09/1991Version en vigueur depuis le 11 septembre 1991
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1991 est arrêté à la somme de 7,350 milliards de francs répartis comme suit :
- 4,450 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 janvier 1991, a été arrêté à 102,26 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1991 ;
- 2,900 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1990, a été arrêté à 92,72 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1991.
Article 2
Version en vigueur depuis le 11/09/1991Version en vigueur depuis le 11 septembre 1991
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1991 est arrêté à la somme de 11,676 milliards de francs répartis comme suit :
- 4,935 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Octobre 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1990, a été arrêté à 97,76 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 août 1991 ; - 6,741 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,50 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1990, a été arrêté à 97,33 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 août 1991.
Article 3
Version en vigueur depuis le 11/09/1991Version en vigueur depuis le 11 septembre 1991
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1991 a été arrêté à la somme de 53,279 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 1er juillet 1991 :
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 7 260.
Date de règlement : 4 juillet 1991.
Date d'échéance : 3 octobre 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,37.
Date de l'adjudication : 8 juillet 1991 :
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 7 647.
Date de règlement : 11 juillet 1991.
Date d'échéance : 10 octobre 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,40.
Date de l'adjudication : 8 juillet 1991 :
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 250.
Date de règlement : 11 juillet 1991.
Date d'échéance : 9 janvier 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,41.
Date de l'adjudication : 15 juillet 1991 :
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 7 444.
Date de règlement : 18 juillet 1991.
Date d'échéance : 17 octobre 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,22.
Date de l'adjudication : 15 juillet 1991 :
Durée (en semaines) : 25.
Montant (en MF) : 2 666.
Date de règlement : 18 juillet 1991.
Date d'échéance : 9 janvier 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,28.
Date de l'adjudication : 22 juillet 1991 :
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 8 265.
Date de règlement : 25 juillet 1991.
Date d'échéance : 24 octobre 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,10.
Date de l'adjudication : 22 juillet 1991 :
Durée (en semaines) : 52.
Montant (en MF) : 2 942.
Date de règlement : 25 juillet 1991.
Date d'échéance : 23 juillet 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,28.
Date de l'adjudication : 29 juillet 1991 :
Durée (en semaines) : 5.
Montant (en MF) : 4 651.
Date de règlement : 1er août 1991.
Date d'échéance : 5 septembre 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,34.
Date de l'adjudication : 29 juillet 1991 :
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 6 703.
Date de règlement : 1er août 1991.
Date d'échéance : 31 octobre 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,37.
Date de l'adjudication : 29 juillet 1991 :
Durée (en semaines) : 25.
Montant (en MF) : 2 451.
Date de règlement : 1er août 1991.
Date d'échéance : 23 janvier 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,47.
Article 4
Version en vigueur depuis le 11/09/1991Version en vigueur depuis le 11 septembre 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 septembre 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1991
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 1991
NOR : ECOT9110126A
ChronoLégi l'accès au droit dans le temps
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu l'article 56 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 ; Vu le décret n° 90-1218 du 31 décembre 1990 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
C. NOYER.