Le ministre des transports et de la mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux,

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 12, L. 29 et R. 243 à R. 247 ;

Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1985 modifié relatif aux conditions d'exploitation des établissements assurant la formation des candidats aux certificats d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1970 modifié relatif à l'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1987 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;

Vu la décision du comité interministériel de la sécurité routière en date du 11 février 1987 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession en date du 15 avril 1988 ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

(1) Ce programme fera l'objet d'une publication dans le cadre de la collection des Textes officiels du ministère de l'équipement et du logement et du ministère des transports et de la mer. (Cette publication portera le n° 89-01 T-0, rubrique Transports.) Elle sera mise en vente aux Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris (téléphone : [1] 45-78-61-44).

D'autre part, ce programme sera édité par la Documentation française, 29-31, quai Voltaire, 75340 PARIS CEDEX 07 (téléphone :

[1] 40-15-70-00).