Arrêté du 3 juillet 1978 modifiant un précédent relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2019

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Version abrogée depuis le 01 octobre 2019
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Le ministre de la santé et de la famille, le ministre du budget, le ministre de l'environnement et du cadre de vie, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie (Logement),

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 301-2, L. 351-1 à L. 351-14, L. 352-1 et L. 431-6, R. 331-32 à R. 331-44, R. 351-1 à R. 351-32 ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1977 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution de l'aide personnalisée au logement et à son renouvellement ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1978 relatif au classement des communes par zones géographiques ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement modifié par l'arrêté du 20 mars 1978 ;

Vu l'avis du conseil national de l'aide personnalisée au logement ;

Vu l'avis du conseil national de l'aide personnalisée au logement ;

Vu l'avis du conseil national de l'accession à la propriété.

Le ministre de l'environnement et du cadre de vie, MICHEL D'ORNANO.

Le ministre de la santé et de la famille, SIMONE VEIL.

Le ministre du budget, MAURICE PAPON.

Le ministre de l'agriculture, PIERRE MEHAIGNERIE.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'environnement et du cadre de la vie (Logement), MARCEL CAVAILLE.

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