La liste des organismes publics appelés à siéger au comité consultatif de l'étude et de la prévention des risques naturels majeurs, conformément à l'article 4 du décret susvisé du 12 novembre 1981, est fixée comme suit :

Bureau de recherches géologiques et minières ;

Centre national de la recherche scientifique ;

Centre national d'études spatiales ;

Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts ;

Centre scientifique et technique du bâtiment ;

Commissariat à l'énergie atomique ;

délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;

Direction de la météorologie ;

Institut national d'astronomie et de géophysique ;

Institut national de la recherche agronomique ;

Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Office de recherches scientifiques et techniques de l'outre-mer ;

Office national des forêts.

Le commissaire à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.