Article 1
Version en vigueur depuis le 14/08/1984Version en vigueur depuis le 14 août 1984
Les règlements n° 84-01, 84-02 et 84-03 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Arrêté du 3 août 1984 portant homologation et extension d'un règlement du comité de la réglementation bancaire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 1984