Arrêté du 3 août 1984 portant homologation et extension d'un règlement du comité de la réglementation bancaire

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 1984

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 14/08/1984Version en vigueur depuis le 14 août 1984

    Les règlements n° 84-01, 84-02 et 84-03 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.