Arrêté du 1 mars 1950 fixant la liste des gaz toxiques dont l'emploi est interdit

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 1950

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 05/03/1950Version en vigueur depuis le 05 mars 1950

    La liste des gaz toxiques dont l'emploi est interdit en vertu de l'article 1er de la loi du 1er décembre 1949, dans les opérations de désinfection, de désinsectisation ou de dératisation est établie ainsi qu'il suit compte tenu des locaux dans lesquels lesdites opérations sont effectuées.

    I - Locaux d'habitation et locaux y attenant : l'acide cyanhydrique, le bromure de méthyle, l'oxyde d'éthylène.

    II - Etablissements hospitaliers : l'acide cyanhydrique, le bromure de méthyle, l'oxyde d'éthylène.

    III - Navires de commerce : le bromure de méthyle.

    IV - Etablissements scolaires : l'acide cyanhydrique, le bromure de méthyle, l'oxyde d'éthylène.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/03/1950Version en vigueur depuis le 05 mars 1950

    Un arrêté ultérieur fixera la liste des gaz toxiques dont l'emploi sera interdit pour les opérations de désinfection, de désinsectisation ou de dératisation effectuées dans des locaux appartenant à des catégories non visées à l'article 1er ci-dessus.