Arrêté du 27 septembre 1969 relatif à la composition, aux caractéristiques et au type de la nouvelle pièce de 5 F

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 1969

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/10/1969Version en vigueur depuis le 02 octobre 1969

    La composition et les caractéristiques de la nouvelle pièce de 5 F dont la frappe est autorisée par le décret n° 69-890 du 24 septembre 1969 sont fixées ainsi qu'il suit :

    Diamètre (en millimètres) : 29.

    Composition (titre droit) :

    - couches extérieures : nickel pur.

    - couches intérieures : cupro-nickel.

    Poids :

    - poids droit : 10 grammes.

    - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 30.

    Tranche cannelée.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/10/1969Version en vigueur depuis le 02 octobre 1969

    Le type de la pièce de 5 F est celui de la Semeuse exécuté par M. Oscar Roty et déposé en 1897 à l'Administration des Monnaies et Médailles.