Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-2 et R. 461-3 ;

Vu l'avis de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 9 mars 2006 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 25 avril 2007,