Article 1
Version en vigueur du 17/07/2007 au 31/12/2017Version en vigueur du 17 juillet 2007 au 31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 11 février 2016 - art. 9 (VT)
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur après-vente automobile sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2
Version en vigueur du 17/07/2007 au 31/12/2017Version en vigueur du 17 juillet 2007 au 31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 11 février 2016 - art. 9 (VT)
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe I au présent arrêté.
L'annexe II a précise les unités communes à plusieurs spécialités de brevets de technicien supérieur et les dispenses d'épreuves au titre d'un autre diplôme.
Article 3
Version en vigueur du 17/07/2007 au 31/12/2017Version en vigueur du 17 juillet 2007 au 31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 11 février 2016 - art. 9 (VT)
Le règlement d'examen est fixé en annexe II b au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II c au présent arrêté.
Article 4
Version en vigueur du 17/07/2007 au 31/12/2017Version en vigueur du 17 juillet 2007 au 31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 11 février 2016 - art. 9 (VT)
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.
Article 5
Version en vigueur du 17/07/2007 au 31/12/2017Version en vigueur du 17 juillet 2007 au 31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 11 février 2016 - art. 9 (VT)
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur après-vente automobile comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.
Article 6
Version en vigueur du 17/07/2007 au 31/12/2017Version en vigueur du 17 juillet 2007 au 31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 11 février 2016 - art. 9 (VT)
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Article 7
Version en vigueur du 17/07/2007 au 31/12/2017Version en vigueur du 17 juillet 2007 au 31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 11 février 2016 - art. 9 (VT)
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur après-vente automobile est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Article 8
Version en vigueur du 17/07/2007 au 31/12/2017Version en vigueur du 17 juillet 2007 au 31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 11 février 2016 - art. 9 (VT)
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 9 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur après-vente automobile et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 9
Version en vigueur du 17/07/2007 au 31/12/2017Version en vigueur du 17 juillet 2007 au 31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 11 février 2016 - art. 9 (VT)
La première session du brevet de technicien supérieur après-vente automobile organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
La dernière session du brevet de technicien supérieur maintenance et après-vente automobile organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur maintenance et après-vente automobile aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 octobre 1997 précité est abrogé.
Article 10
Version en vigueur du 17/07/2007 au 31/12/2017Version en vigueur du 17 juillet 2007 au 31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 11 février 2016 - art. 9 (VD)
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe II b
Version en vigueur du 17/07/2007 au 31/12/2017Version en vigueur du 17 juillet 2007 au 31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 11 février 2016 - art. 9 (VT)
Règlement d'examen
BTS APRÈS-VENTE AUTOMOBILE
SCOLAIRES
(établissements publics ou privés sous contrat) Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités) Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilitésFORMATION
professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS)SCOLAIRES
(établissements privés hors contrat) Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités) Formation professionnelle continue (établissements privés et établissements publics non habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS) Candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle Enseignement à distanceÉpreuves
Unité
Coef.
Forme
Durée
Forme
Forme
Durée
E1 - Culture générale et expression
U1
2
écrite
4 h
CCF 3 situations
écrite
4 h
E2 - Langue vivante : anglais
U2
2
orale
Préparation
20 min Interrogation
20 minCCF 2 situations
orale
Préparation
20 min Interrogation
20 minE3 - Mathématiques et sciences physiques
E31 - Sous-épreuve : Mathématiques
U31
2
écrite
2 h
CCF 2 situations
écrite
2 h
E32 - Sous-épreuve : Sciences physiques
U32
2
écrite
2 h
CCF 2 situations
écrite
2 h
E4 - Analyse des systèmes et contrôle des performances
U4
4
écrite
6 h
écrite
6 hécrite
6 h
E5 - Activités de maintenance sur véhicule
E51 - Diagnostic sur système de haute technicité
U51
5
CCF 1 situation
4 h
CCF 1 situation
pratique
E52 - Intervention de maintenance
U52
3
CCF 1 situation
6 h
CCF 1 situation
pratique
E6 - Épreuve professionnelle de synthèse :
Gestion des interventions et de l'après-vente automobileU6
4
orale
50 min maxi
CCF 2 situations
orale
50 min
Épreuve facultative
Langue vivante étrangère 2 (*)UF1
1
orale
20 min (**)
orale
20 min (**)
(*) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire, seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte.
(**) Précédée de 30 minutes de préparation.
Article Annexe III a
Version en vigueur du 17/07/2007 au 31/12/2017Version en vigueur du 17 juillet 2007 au 31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 11 février 2016 - art. 9 (VT)
Horaires de formation
Horaire de 1ère année
Horaire de 2ème année
Semaine
a + b + c
Année
Semaine
a + b + c
Année
Culture générale et expression
3
2 + 1 + 0
93
3
2 + 1 + 0
93
Anglais
2
1 + 1 + 0
62
2
1 + 1 + 0
62
Mathématiques
3
2 + 1 + 0
93
3
2 + 1 + 0
93
Sciences physiques appliquées
2
0 + 0 + 2*
62
2
0 + 0 + 2
62
Analyse fonctionnelle, structurelle et mécanique
6
3 + 0 + 3*
186
6
3 + 0 + 3*
186
Gestion de la relation de service (1)
4
2 + 2 + 0
124
4
2 + 2 + 0
124
Organisation de la maintenance et de l'après-vente (2)
2
1 + 1 + 0
62
2
1 + 1 + 0
62
Technologie et intervention sur véhicules
9
2 + 0 + 7**
279
9
2 + 0 + 7**
279
Total
31
13 + 6 + 12
961
31
13 + 6 + 12
961
*dédoublement à partir du 16ème étudiant
**dédoublement à partir du 11ème étudiant
a : cours en division entière, b : travaux dirigés, c : travaux pratiques
(1) enseignement assuré par le professeur d'économie-gestion
(2) enseignement assuré par le professeur de STI
Article Annexe IV
Version en vigueur du 17/07/2007 au 31/12/2017Version en vigueur du 17 juillet 2007 au 31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 11 février 2016 - art. 9 (VT)
Tableau de correspondance entre épreuves de l'ancien et du nouveau BTS
BTS MAVA
créé par l'arrêté du 9 octobre 1997BTS AVA
créé par le présent arrêtéÉpreuves
Unités
Épreuves
Unités
E1. Français
U1
E1. Culture générale et expression
U1
E2. Langue vivante étrangère
U2
E2. Langue vivante étrangère : Anglais
U2*
E31. Mathématiques
U31
E31. Mathématiques
U31
E32. Sciences physiques
U32
E32. Sciences physiques
U32
E4. Vérification des performances d'un mécanisme
U4
E4. Analyse des systèmes et contrôle des performances
U4**
E5. Compréhension des systèmes
Gestion de maintenanceU5
E6. Épreuve professionnelle de synthèse
- Sous-épreuve E62 :
Réalisation et contrôleU62
E5. Activités de maintenance sur véhicule
- E51. Diagnostic sur système de haute technicité
- E52. Intervention de maintenanceU51
U52
- Sous-épreuve E61 :
Activités en milieu professionnel
- Sous-épreuve E63 :
Projet technique
- Sous-épreuve E64 :
Projet de communicationU61
U63
U64
E6. Épreuve professionnelle de synthèse
- Gestion des interventions et de l'après-venteU6***
Langue vivante étrangère
EF1
Langue vivante étrangère (hors anglais)
EF1
Nota - Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau, pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice de dispense de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuves.
* Les candidats redoublants qui n'ont pas choisi l'anglais pourront conserver la langue qu'ils ont choisie pendant cinq ans.
** Un candidat bénéficiant d'une des unités U4 ou U5 de l'ancien diplôme peut conserver sa note et la reporter sur l'unité U4 du nouveau diplôme. Les candidats bénéficiant des deux unités pourront reporter la note la plus favorable sur l'unité U4.
*** Un candidat bénéficiant des unités U61, U63 ou U64 de l'ancien diplôme peut conserver la note la plus favorable et la reporter sur l'unité U6 du nouveau diplôme.
Arrêté du 26 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "après-vente automobile option véhicules particuliers, option véhicules industriels, option motocycles"
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2017
NOR : ESRS0757330A
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 9 mai 2007 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mars 2007 ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 mars 2007,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-P. Korolitski
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 septembre 2007 au prix de 2,50 , disponible au Centre national de documentation pédagogique 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.