Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

abrogée depuis le 07/02/2014abrogée depuis le 07 février 2014

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2014

NOR : SJSH0757688A

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant dispositions particulières applicables aux corps de catégorie B de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1193 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 08/08/2007 au 07/02/2014Version en vigueur du 08 août 2007 au 07 février 2014

    Abrogé par Arrêté du 4 février 2014 - art. 2

    L'échelle indiciaire applicable au corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau ci-dessous :

    ÉCHELONS

    ÉCHELONNEMENT

    Educateur de jeunes enfants de classe supérieure

    7e

    638

    6e

    593

    5e

    559

    4e

    527

    3e

    498

    2e

    461

    1er

    422

    Educateur de jeunes enfants de classe normale

    10e

    593

    9e

    551

    8e

    520

    7e

    485

    6e

    453

    5e

    422

    4e

    384

    3e

    362

    2e

    334

    1er

    322

  • Article 2

    Version en vigueur du 08/08/2007 au 07/02/2014Version en vigueur du 08 août 2007 au 07 février 2014

    Abrogé par Arrêté du 4 février 2014 - art. 2


    L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 08/08/2007 au 07/02/2014Version en vigueur du 08 août 2007 au 07 février 2014

    Abrogé par Arrêté du 4 février 2014 - art. 2


    La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 2007.


La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini