Décret n°2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2008

NOR : DEFH0753555D

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Version abrogée depuis le 26 avril 2008
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4261-1,

Par le Premier ministre :

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

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