Décret n°2006-1126 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées.

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2006

NOR : DEFD0601018D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées, modifié par le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie