Décret n°2007-791 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'Etablissement public du domaine national de Chambord

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2007

NOR : MCCB0750609D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'Etablissement public du domaine national de Chambord, modifié par le décret n° 2006-655 du 2 juin 2006, notamment son article 6 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/05/2007Version en vigueur depuis le 11 mai 2007

    Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la culture et de la communication et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin