Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE


  • Par un arrêté du préfet du département de la Nièvre en date du 22 décembre 2006, est approuvé l'avenant à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public (GIP) du contrat de ville de l'agglomération de Nevers relatif à son objet et sa durée prorogée jusqu'au 31 décembre 2009.
    La convention peut être consultée au siège du groupement.