Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ouvrier d'Etat de La Poste

abrogée depuis le 29/02/2016abrogée depuis le 29 février 2016

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2016

NOR : INDI0630243A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom ;
Vu le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps d'ouvriers d'état et de contremaîtres de La Poste et des corps d'ouvriers d'état et de contremaîtres de France Télécom,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/12/2011 au 29/02/2016Version en vigueur du 01 décembre 2011 au 29 février 2016

    Modifié par Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 - art. 23 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ouvrier d'Etat de La Poste est fixé comme suit :

    ÉCHELONS

    INDICES
    bruts

    11e échelon

    388

    10e échelon

    347

    9e échelon

    333

    8e échelon

    324

    7e échelon

    312

    6e échelon

    305

    5e échelon

    301

    4e échelon

    298

    3e échelon

    293

    2e échelon

    287

    1er échelon

    281

  • Article 2

    Version en vigueur du 04/04/2007 au 29/02/2016Version en vigueur du 04 avril 2007 au 29 février 2016


    L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'ouvrier d'état de La Poste et d'ouvrier d'état de France Télécom est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 04/04/2007 au 29/02/2016Version en vigueur du 04 avril 2007 au 29 février 2016


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 2007.


Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob